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EUROVET SAS
Parc des Glaisins
11 rue du Pré Faucon
74 940 ANNECY LE VIEUX
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Article 6 – Modification du contenu du site

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.

Article 7 – Contact

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Article 8 – Divers

Si l’une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.

Le défaut pour la Société d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 9 – Droit applicable – Juridiction compétente

8.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

8.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

• pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;

• pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société a son siège social.